La planification successorale comporte un volet civil et un volet fiscal. Dans le volet civil, vous déterminez qui vous souhaitez protéger après votre décès : votre partenaire, vos enfants, d'autres membres de votre famille ou des personnes qui vous sont chères. Dans le volet fiscal, vous mesurez la charge fiscale qui pèsera sur votre succession et tentez de la limiter.
Ces dernières années, de nombreux changements législatifs sont intervenus dans les différentes matières nécessaires à la planification successorale. Suite à ces changements législatifs, un grand nombre de positions et de décisions préliminaires concernant les droits de donation et de succession ont été prises par les autorités fiscales.
Les principes des régimes matrimoniaux (et de la cohabitation), du droit successoral civil et du droit fiscal des successions et donations sont importants pour mener à bien une planification successorale. La question de savoir comment les biens peuvent être transférés à la génération suivante, tout en tenant compte des souhaits et besoins du client (par exemple par une donation tout en conservant le contrôle et/ou une charge de rente), est une question à laquelle cette formation apportera une réponse.
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
Heures de Recyclage
Banque: 12h général
Assurances: 12h général
Recyclage régulier
24/09/2025 - 09:30u - 17:00u - Fondements de la planification successorale - Jour 1
25/09/2025 - 09:30u - 17:00u - Fondements de la planification successorale - Jour 2
La formation peut être suivie par différents groupes cibles :
Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.
CONTENU
INFORMATIONS PRATIQUES
Une « Formation en classe » se suit en présentiel en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…
Matériel didactique : présentation PowerPoint
Stéphanie Caron
Private banking & asset management